STATUTS

ARTICLE 1

Il est constitué, conformément aux dispositions de la loi du 1^er juillet 1901 une association ayant pour titre :

PLEURTUIT ACCUEUIL ANIMATION

ARTICLE 2

L’ Association a pour but :

Organiser des activités diverses sur la commune de Pleurtuit

ARTICLE 3

Le siège social est fixé à la maison des Associations rue Brindejonc des Moulinais
35730 Pleurtuit

ARTICLE 4

La durée de l’Association est illimitée.

ARTICLE 5

L’Association est composée de membres actifs qui participent aux activités proposée et de membres honoraires désignés par le conseil d’Administration.

ARTICLE 6

La qualité de membre actif est reconnue par le versement d’une cotisation fixée lors de l’Assemblée générale.

ARTICLE 7

La radiation d’un membre peut être prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou pour motif grave.
La réintégration d’un membre radié devra faire l’objet d’un accord du conseil d’administration.
Dans le cas de démission ou de radiation, la cotisation déjà versée par le membre ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.

ARTICLE 8

Aucun membre de l’Association, à quel que titre que ce soit, n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle.

ARTICLE 9

Les ressources de l’Association se composent :

des cotisations des membres actifs
des subventions provenant des collectivités territoriales
des capitaux provenant des économies faites sur le budget annuel
des ressources produites lors d’actions exceptionnelles (buvette, exposition, etc.)
des dons éventuels

ARTICLE 10

Le Conseil d’Administration se compose de 15 membres élus pour trois ans par l’Assemblée Générale, parmi les membres actifs. Les membres du conseil d’administration sont renouvelables par tiers chaque année et sont rééligibles.
La sortie des membres élus est fixée par tirage au sort et annoncé sur la convocation à l’Assemblée générale. Il est ensuite pourvu au remplacement des membres sortants par vote à la majorité absolue des membres présents en Assemblée générale.
Le nombre de procurations est limité à deux.
Le mode de scrutin est déterminé par le président de séance sous réserve de l’accord de l’assemblée.

ARTICLE 11

Le Conseil d’Administration désigne chaque année après l’Assemblée Générale, en son sein, un bureau formé d’un président, d’un secrétaire, d’un trésorier.
Si le conseil d’administration le juge nécessaire des postes de vice président, secrétaire adjoint, trésorier adjoint peuvent être désignés.

ARTICLE 12

L’Assemblée Générale a lieu une fois par an, avant le 31 décembre. Elle rejette ou approuve les rapports moral et financiers.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre.
Le bureau se réunit chaque fois qu’il est nécessaire à la bonne marche de l’Association.
Des Assemblées Générales extraordinaires peuvent être convoquées par le président ou à la demande du quart au moins des membres actifs. Ces Assemblées Générales extraordinaires sont indispensables pour apporter toute modification aux statuts.

ARTICLE 13

Le Président convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration.
Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’Association tant en demande qu’en défense, former tous appels où pourvois et consentir toutes transactions.
Il préside toutes les réunions. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par un membre du bureau.

ARTICLE 14

Le (la) secrétaire est chargé(e) de tout ce qui concerne la correspondance, les archives.
Il (elle) rédige les procès-verbaux des réunions et Assemblées, et en général toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’Association, à l’exception de celles concernant la comptabilité.
Il (elle) tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1^er juillet 1901

ARTICLE 15

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association. Il effectue tous les paiements et reçoit sous la surveillance du Président toutes les sommes dues à l’Association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve s’il y a lieu sa gestion.

ARTICLE 16

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.
Il surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Il peut interdire au Président ou au trésorier un acte qui rentre dans leurs attributions, d’après les statuts, et dont il contesterait l’opportunité.
Il peut, à la majorité, en cas de faute grave, suspendre provisoirement les membres du bureau en attendant la décision de l’Assemblée Générale, qui doit en ce cas, être convoquée et réunie dans la quinzaine. En cas d’absence de majorité lors des votes la voix du Président est prépondérante.
Le conseil d’Administration est chargé de régler les cas non prévus aux présents statuts selon des modalités validées au préalable en son sein.

ARTICLE 17

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet.
50% des membres actifs + 1 doivent être présents. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau à 15 jours d’intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.
En cas de dissolution, les sommes restant disponibles seront versées a une ou des associations désignées par le conseil d’administration

ARTICLE 18

Les présents statuts ont été modifiés et approuvés lors de l’Assemblée Générale tenue le 20 octobre 2023.

PLEURTUIT le 20 octobre 2023

Le Président La Secrétaire

J. TOUCHARD J. DECLE